Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Station Web by Staenk et de son client dans le cadre de la vente de formations en ligne.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de l’inscription.
La société La Station Web by Staenk s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations achetées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de l’inscription.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Station Web by Staenk serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit à travers un OPCO
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : paiement du montant total à réception de la facture. Les accès à la formation seront délivrés une fois le paiement effectué.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société La Station Web by Staenk ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
